Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 122 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. À la première réunion du Conseil d’administration qui suit l’entrée en fonction d’un administrateur, le premier sujet à l’ordre du jour est l’assermentation du nouvel administrateur. Celui-ci prête le serment de discrétion prévu à l’annexe II du Code des professions (chapitre C-26).
Décision 2003-12-04, a. 17.
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